Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom commercial : Ma Juriste Conseil
Responsable de publication : Mona HABIB
Activité : accompagnement en droit social et gestion des ressources humaines
Téléphone : 01 87 66 14 25
E-mail : contact@ma-juriste-conseil.com
Numéro SIREN / SIRET : 80525379600025
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2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : WIX
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande
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3. Activité et champ d’intervention
Ma Juriste Conseil propose des prestations d’accompagnement juridique en droit social et gestion RH, destinées principalement aux dirigeants de TPE et PME.
Les services proposés concernent notamment :
• la mise en conformité sociale,
• l’accompagnement RH,
• la veille juridique,
• la sensibilisation et la formation aux obligations légales.
⚠ Avertissement juridique :
Ma Juriste Conseil n’est pas un cabinet d’avocats et n’exerce pas d’activité relevant du monopole de la profession d’avocat au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.
Les prestations proposées ne constituent pas des consultations juridiques ou la rédaction d’actes sous seing privé pour autrui.
Elles relèvent exclusivement de l’accompagnement en droit social, de la conformité et de la gestion des ressources humaines.
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
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5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes d’information ou de rendez-vous.
• Responsable du traitement : Ma Juriste Conseil
• Finalité : gestion des demandes de contact et relation client
• Durée de conservation : 12 mois maximum
• Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression et opposition en écrivant à contact@ma-juriste-conseil.com
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.
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Ma Juriste Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions.
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8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
• l’accompagnement RH,
• la veille juridique,
• la sensibilisation et la formation aux obligations légales.